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La Loi Pinel

visuel-pinel-form1Plus souple que le dispositif Duflot qu’il remplace depuis 2014, la loi Pinel offre aux investisseurs des avantages fiscaux qui leur permettent de défiscaliser jusqu’à 5000 € d’impôt sur le revenu par an.

L’objectif du gouvernement est de relancer le secteur de la construction, en atteignant la barre des 50 000 nouveaux logements pour 2016 et 2017.

La loi Pinel ne concerne que les appartements neufs ou en Vefa (état futur d’achèvement), destinés à être loués en tant que résidence principale.

Tous les programmes de construction ne sont pas forcément éligibles au dispositif Pinel, c’est pourquoi il est essentiel de bien se renseigner pour profiter des avantages fiscaux et de la défiscalisation offerte par cet investissement immobilier.

La loi Pinel n’aura plus aucun secret pour vous.
Quelles conditions ? Quels plafonds de loyers ? Dans quelles zones ?

Quelle défiscalisation espérer ? Profitez de conseils pointus et de simulations de financement dans ce guide très spécifique.

À quelles conditions profiter du dispositif Pinel ?

L’investisseur doit s’engager à louer son bien pour une période d’au moins 6 ans, en tant que résidence principale uniquement. Les nouvelles constructions doivent respecter le label RT 2012 au niveau des performances énergétiques. Les programmes immobiliers doivent correspondre à des zones où la demande locative est forte. Ces zones sont clairement définies dans la loi Pinel, contactez-nous pour connaître les programmes immobiliers éligibles près de chez vous. Les loyers doivent être encadrés, en fonction du prix du marché de la zone de construction. Le logement acquis doit être construit conformément aux normes du label RT2012. Le propriétaire ne doit pas dépasser le plafond de 7500 € par m² de surface, et ne peut pas réaliser un investissement de plus de 300 000 €. Un plafonnement pour les ressources des locataires est imposé par la loi Pinel. Il est impossible de louer à une personne faisant partie du même foyer fiscal que l’investisseur. Il peut cependant s’agir d’un descendant ou d’un ascendant. A noter également que la loi Pinel est concernée par le foyer des niches fiscales de 10 000 €. Elle ne peut être cumulée avec d’autre niche de défiscalisation (Monuments Historiques, Malraux, Censi-Bouvard, Girardin, etc.)

Est-il possible d'investir en loi Pinel dans l’ancien ?

Oui à condition d’investir dans un bien ancien à réhabiliter. Si le bien acheté aux contraintes des logements actuels et qu’il fait l’objet de travaux de réhabilitation lui permettant d’obtenir des critères techniques égaux de celui d’un logement neuf, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt loi Pinel.

Comment se calcule la réduction d’impôt loi Pinel à 21% ?

Il faut louer son logement Pinel pendant 12 ans pour pouvoir défiscaliser 21% du montant d’acquisition de ce bien. La réduction d’impôts se calcule de cette façon : Défiscalisez 2% par an pendant les 9 premières années puis 1% par an les 3 dernières années.

Peut-on revendre son appartement acquis en loi Pinel ?

Oui, il est possible de revendre un logement acquis en loi Pinel à n’importe quel moment. Pour profiter de la réduction d’impôt et des avantages du dispositif, il faut cependant attendre la fin des 6 années de location obligatoire.

Faut il nécessairement un apport pour investir dans un logement loi Pinel ?

Tout dépend de votre capacité d’endettement. Si celle-ci est suffisante pour couvrir l’intégralité de votre investissement, vous n’aurez pas besoin d’apport pour investir. À noter que les intérêts d’emprunt sont déductibles à 100 % de vos revenus locatifs, il est donc plus intéressant d’opter pour un emprunt bancaire comme financement total de votre bien en loi Pinel.

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Olivier PANIS

Olivier Panis reste à ce jour le dernier coureur de Formule 1 à s’être imposé dans la discipline. Il a remporté le grand prix de Monaco en 1996, au volant d’une Ligier-Mugen-Honda. Présent sur le circuit formule 1 entre 1994 et 2004, il compte à son palmarès cinq podiums et une huitième place au classement des pilotes du championnat du monde, acquise en 1995.

Olivier Panis aura fait partie des débuts de l’écurie Prost Grand Prix en Formule 1, et terminera sa carrière chez Toyota F1 Team.

Pour avoir une liste plus précise des biens n’hésitez pas à nous contacter au 04 28 31 42 96